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Amendement n° 1614 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 16/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 173 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 83 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Taugourdeau, M. Nicolin, M. Sermier, M. Decool, M. Censi, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Aboud, M. Marlin, M. Abad, M. Vitel, M. Perrut, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Kossowski, M. Berrios, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 35 SEPTIES - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 698 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Gosselin - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1885 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 530 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 63 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 231 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc, M. Goujon et M. Le Mèner - TITRE - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1207 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Brottes, M. Borgel, Mme Maquet, M. Bies, Mme Tallard, M. Pupponi, M. Hanotin, Mme Massat, Mme Delga, M. Laurent, M. Pellois, M. Potier, Mme Grelier, Mme Battistel, Mme Le Loch, Mme Sommaruga, Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1232 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 16 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)