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Amendement n° 1418 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 394 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de Mme Bonneton - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 125 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 347 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Pupponi - Article 32 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 268 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 402 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Apparu, M. Martin, M. Vitel, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Perrut et Mme Schmid - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 4290 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Salen - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1964 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte et M. Cherki - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 23 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de Mme Hobert et Mme Orliac - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 176 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door et Mme Le Callennec - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)