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Amendement n° 3 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 576 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 110 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1345 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Bello et M. Chassaigne - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1986: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Quentin et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 901 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de Mme Le Vern, M. Bouillon et Mme Florence Delaunay - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 5146 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 888 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 6 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 4043 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)