Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515021 résultats trouvés

n° 590 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 12/06/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Financement des retraites. CSG. cotisations. mutuelles. directive europeenne
n° 592 de M. Jean-Baptiste Henry: Date de dépôt : 12/06/1992; DOM-TOM - Mayotte : politique sociale - RMI. application sous forme d'une dotation globale. gratuite des soins medicaux
n° 587 de M. Metzinger Charles: Date de dépôt : 12/06/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Statut. accord passe avec les professions. application
n° 591 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 12/06/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Travailleurs sociaux. formation. aides menageres. Alsace-Moselle. auxiliaires de vie. COTOREP. taux de reversion des pensions. allocation aux adultes handicapes. montant
n° 593 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 12/06/1992; Securite sociale - Equilibre financier - Commission des comptes. date de reunion. financement du deficit. emprunt. aide a l'insertion. dependance. financement par les departements
n° 586 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 12/06/1992; Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. moyens financiers
n° 589 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 12/06/1992; Securite sociale - Equilibre financier - Commission des comptes. date de reunion. deficit global. deficit de la branche vieillesse. fonds de solidarite. depenses de sante. dependance des personnes agees
n° 583 de M. Boulard Jean-Claude: Date de dépôt : 12/06/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question au Gouvernement n° 1288 de M. Recours Alfred: Date de dépôt : 11/06/1992; Licenciement - Reglementation - Protection des salaries ages. plans sociaux. attitude de certaines entreprises. regimes applicables aux salaries de plus de cinquante-cinq ans. gestion de l'UNEDIC
Question au Gouvernement n° 1290 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 11/06/1992; Securite sociale - Equilibre financier - Report de la date de reunion de la commission des comptes de la securite sociale. deficit de la branche retraite. comblement du deficit de 35 milliards. consequences de la situation economique sur le volume des cotisations. maitrise des depenses de sante.