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- Question écrite n° 48212 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 28/01/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 3609 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- énergie et carburants - énergie hydraulique - renaturation. subventions. déplafonnement
- Question écrite n° 26917 de M. Philippe Gomes
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- Question écrite n° 8632 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- outre-mer - COM : Polynésie - environnement. récif corallien. protection
- Question écrite n° 81420 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/06/2015
- famille - enfants - beaux-parents. statut
- Question écrite n° 22180 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 67436 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 80590 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/06/2015
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Question écrite n° 24006 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 778 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- avortement - IVG - accès
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