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- Question écrite n° 75177 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 3378 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- droit pénal - crimes - homicides. statistiques
- Question écrite n° 61838 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 29/07/2014
- établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Raymond-Poincaré. unité d'oncologie pédiatrique. fermeture. conséquences
- Question orale sans débat n° 574 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/02/2014
- personnes âgées - établissements - EHPAD. capacités d'accueil. Haute-Savoie
- Question écrite n° 2295 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 61287 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 35832 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 13/08/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance. prestataires privés. services rendus
- Question écrite n° 46963 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 38536 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 57818 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
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