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- Date de dépôt : 12/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 60104 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 80079 de Mme Marie-Lou Marcel
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- Question au Gouvernement n° 3078 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 02/07/2015
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- Question écrite n° 81162 de M. Jean-Pierre Blazy
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- Question écrite n° 34158 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 30/07/2013
- élections et référendums - élections municipales - inéligibiltés. réglementation
- Question écrite n° 79501 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
- Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 16553 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
- Question au Gouvernement n° 4434 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 01/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - pérennité
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