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- Question écrite n° 47952 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 39489 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 92399 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/01/2016
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 2914 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- taxis - compétences - certificats de capacité professionnelle. obtention. délais
- Question écrite n° 41796 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - infirmiers - fonction publique. pénibilité. prise en compte
- Question écrite n° 63790 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
- télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins. évaluation
- Question écrite n° 20208 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 24257 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 48107 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 28/01/2014
- administration - accès aux documents administratifs - photographies. prise de vues. réglementation
- Question écrite n° 48664 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
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