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- Date de dépôt : 12/05/2015
- patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
- Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
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- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - pérennité
- Question écrite n° 551 de Mme Marietta Karamanli
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- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 15398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- communes - procédure - acquisition. cession de biens
- Question écrite n° 71391 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 9025 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
- Question écrite n° 80626 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 02/06/2015
- sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements
- Question écrite n° 25257 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
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