Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 485 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. de Mazières - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 101 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 20/07/2013; Amendement de M. Bloche, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Durand, M. Françaix, M. Travert, M. Le Roch, M. Léautey, Mme Sommaruga, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, Mme Corre, M. Ménard, Mme Martine Faure, Mme Tolmont, M. William Dumas, Mme Bouillé, M. Boutih, Mme Chauvel, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Feltesse, Mme Fournier-Armand, M. Allossery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 641 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 78 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Batho - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1009 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 24/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 433 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Degallaix - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 99 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Myard, M. Mignon, M. Apparu, M. Scellier, M. Straumann, M. Berrios, Mme Pons, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Sturni, M. Marlin, M. Lazaro, M. Abad, M. Salen, Mme Boyer, Mme Marianne Dubois, M. Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Teissier, M. Siré, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Perrut, M. Saddier et Mme Dalloz - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 86 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Herbillon - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 677 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Baupin - Article 48 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 127 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)