1515021 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1295 de M. Bohbot David
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Avortement - Politique et reglementation - Droit d'avorter en France. commandos anti-avortement. securite des hopitaux. poursuites penales. creation d'un delit specifique
- Question au Gouvernement n° 1283 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Logement - Logement social - HLM. manque d'offre locative. prets locatifs aides, prets d'accession a la propriete, prets locatifs sociaux et aide a la construction. role des collectivites locales. speculation. incitations fiscales au logement prive. secteur locatif intermediaire
- Question au Gouvernement n° 1289 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. resultat du referendum au Danemark. revision de la Constitution. information des Francais. pluralisme des medias. ratification du traite. serenite du debat
- Question au Gouvernement n° 1291 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Politique economique - Generalites : Basse-Normandie - Situation economique et sociale du Cotentin. consequences du plan de restructuration de la defense. coordination de l'action gouvernementale. vocation portuaire et maritime de Cherbourg. potentiel de recherche du Nord-Cotentin. comite interministeriel
- Question au Gouvernement n° 1293 de M. Gatignol Claude
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration militaire. Cherbourg. consequences sur l'economie locale. marine, arsenal et sous traitance. lutte contre le chomage. capacites industrielles. plan d'accompagnement. role de la DATAR. CIAT. vocation maritime de Cherbourg
- Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Delinquance. abaissement de l'age des personnes concernees. onze morts par overdose dans les Alpes-Maritimes. insuffisance des moyens mis en oeuvre. repartition des credits. role des collectivites locales. evaluation du nombre de toxicomanes. frequentatio
- Question au Gouvernement n° 1292 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Voirie - Autoroutes - Programme autoroutier annonce par le Gouvernement. region Nord. retard. CIAT. societe COFIROUTE. mise en valeur paysagere. integration dans l'environnement. peages
- Question au Gouvernement n° 1284 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hemophiles contamines par le SIDA a la suite de transfusions sanguines. loi d'indemnisation. montant des sommes attribuees. delais de paiement. constitution des dossiers. instruction. paiement en quatre fois
- Question au Gouvernement n° 1294 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Politique exterieure - Moyen-Orient - Liban. accords de Taef. elections legislatives. elections en Israel. heurts entre les population israeliennes et palestiniennes. fermeture de Gaza. role de la France et de Nations unies
- Question au Gouvernement n° 1296 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree 1992. effectifs de personnel. nombre d'eleves. creation de postes. transferts de classes. concours pour l'IUFM de Lille. enseignement superieur. mobilite des enseignants
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