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- Date de dépôt : 03/06/2014
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 55831 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 20/05/2014
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- Question écrite n° 96084 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 90054 de M. Michel Lefait
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- Question orale sans débat n° 1319 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 09/02/2016
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- Question écrite n° 14958 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Question écrite n° 91298 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 24/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 63757 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 7422 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 16/10/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 15371 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - délégations de service public - communauté de communes. dissolution. conséquences
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