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- Question écrite n° 5040 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
- Question écrite n° 82305 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 29153 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/06/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 36907 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 48333 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 81507 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 46153 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2013
- formation professionnelle - formation en alternance - fonction publique. PACTE. champ d'application
- Question écrite n° 29177 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 11/06/2013
- recherche - santé - excipients pharmaceutiques. développement
- Question écrite n° 85564 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/07/2015
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'Homme. attitude de la France
- Question écrite n° 75171 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
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