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- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes. langues etrangeres
- Question écrite n° 54284 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54122 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54061 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique sociale - RMI - Departements. actions d'insertion. credits non utilises. report obligatoire. consequences
- Question écrite n° 54101 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Postes et telecommunications - Centres de tri : Paris - Gare Saint-Lazare. fermeture. consequences
- Question écrite n° 54009 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. conditions d'attribution. promoteurs louant des appartements avant la vente
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