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- Question écrite n° 91298 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 24/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 63757 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 7422 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 16/10/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 15371 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - délégations de service public - communauté de communes. dissolution. conséquences
- Question écrite n° 13075 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 31371 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 48118 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 28/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 38191 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69984 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 194 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 24/10/2012
- finances publiques - dépenses - pôle financier public. création. perspectives
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