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- Question écrite n° 58622 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 58642 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement - ONISEP - Moyens financiers
- Question écrite n° 58631 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58679 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Conges - Conges bonifies. conditions d'attribution. fonctionnaires originaires des TOM
- Question écrite n° 58538 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Remboursement. delais
- Question écrite n° 58609 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Circulation routiere - Signalisation - Panneaux. materiau de fabrication
- Question écrite n° 58565 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - CSG - Utilisation des sommes percues
- Question écrite n° 58634 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Police - Fonctionnement : Seine-et-Marne - Effectifs de personnel. securite des personnes et des biens
- Question écrite n° 58747 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 58562 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Collectivites locales - Syndicats et groupements - Structures regroupant un departement et une commune. appellation : syndicat mixte. reforme
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