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- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 53658 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 11089 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 38265 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 60697 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 56691 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/06/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question au Gouvernement n° 3320 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 11/11/2015
- enseignement - carte scolaire - modifications. perspectives
- Question écrite n° 53340 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 08/04/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
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