Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 58764 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 15/06/1992; Collectivites locales - Elus locaux - Regime social. loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Question écrite n° 58906 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 15/06/1992; Chimie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Sevran. entreprise Kodak-Pathe. emploi et activite
Question écrite n° 58799 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 15/06/1992; Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Instituts regionaux d'administration. rapport d'evaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 58828 de Mme Alliot-Marie Mich�le: Date de dépôt : 15/06/1992; Collectivites locales - Elus locaux - Organismes municipaux ou intercommunaux. elus de l'opposition. representation. cas d'espece. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique
Question écrite n° 58846 de M. Guichon Lucien: Date de dépôt : 15/06/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 58884 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 15/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58790 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 15/06/1992; SNCF - Reglementation - Trains de nuit supplementaires. tarifs. supplement couchette obligatoire
Question écrite n° 58970 de M. Andr� Ren�: Date de dépôt : 15/06/1992; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 58856 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. statut
Question écrite n° 58841 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 15/06/1992; Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. protocole d'accord passe avec l'Etat. nombre de vehicules mis en service. contingentement