1514930 résultats trouvés
- Question écrite n° 56310 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56598 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
- Question écrite n° 56530 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56186 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Maine-et-Loire. services des contributions indirectes. transfert a la direction generale des douanes. consequences. personnel
- Question écrite n° 56353 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
- Question écrite n° 56351 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 56659 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 56652 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 56365 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Autisme. reconnaissance
- Question écrite n° 56493 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Bicyclettes. importations en provenance de la Chine populaire
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