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- Question au Gouvernement n° 1174 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 10/10/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vos et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 99175 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 1825 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 31/07/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 17549 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/02/2013
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO
- Question écrite n° 68146 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 773 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - délivrance. modalités
- Question écrite n° 19594 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/02/2013
- marchés publics - appels d'offres - réglementation. offres anormalement basses. rejet
- Question écrite n° 60812 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - sociétés - actifs agricoles. réglementation
- Question écrite n° 54475 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 84716 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - Pyrénées-Orientales. moyens. perspectives
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