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Question écrite n° 12579 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/12/2012
logement - logement social - foncier public. cessions. statistiques
Question écrite n° 79886 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
ministères et secrétariats d'État - transports, mer et pêche : personnel - direction générale de l'aviation civile. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 32063 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 09/07/2013
retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
Question écrite n° 71488 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/12/2014
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 62195 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 29/07/2014
santé - protection - hydratation. promotion
Question écrite n° 41480 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 05/11/2013
enseignement : personnel - enseignants - formation
Question écrite n° 5649 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 02/10/2012
banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. création. missions
Question écrite n° 40962 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 29/10/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 21664 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
Question écrite n° 75731 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives