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Amendement n° 2907 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1015 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau et M. Molac - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 226 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 50 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 10 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 5 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 260 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 29 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET LES PROFESSIONNELS, ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 1624
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de Mme Poletti, Mme Levy, M. Morange, M. Tian, M. Siré, M. Goasguen, M. Straumann, M. Marty, M. Foulon, M. Cinieri, M. Martin, M. Decool, M. Chartier, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Vitel, M. Mathis, M. Gorges, M. Door, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, M. Sturni, Mme Lacroute, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
Amendement n° 95 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Touraine, rapporteur et M. Sebaoun, rapporteur - Article 30 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1383 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Après l'article 22 TER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 523 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 93 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130
Date de dépôt : 15/06/2013
Amendement de Mme Mazetier - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)