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Question écrite n° 54025 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 17/02/1992
Mort - Suicide - Livres : Final exit et Suicide mode d'emploi. interdiction
Question écrite n° 54052 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Intervenants exterieurs. perspectives
Question écrite n° 54208 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54053 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/02/1992
Circulation routiere - Contraventions - Statistiques
Question écrite n° 54147 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 17/02/1992
Prestations familiales - Montant - Apprenti beneficiant d'une APL. consequences
Question écrite n° 54263 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 17/02/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 54084 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
Question écrite n° 54096 de M. Charles Bernard
Date de dépôt : 17/02/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 54198 de M. Miqueu Claude
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 54047 de M. Leron Roger
Date de dépôt : 17/02/1992
Travail - Contrats - Clause de non-concurrence. consequences