1517209 résultats trouvés
- Question écrite n° 54215 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 54094 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54243 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Sourds et malentendants. communication bilingue. langue des signes et francais. communication orale. choix
- Question écrite n° 54123 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant. remariage. reglementation
- Question écrite n° 54089 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54244 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
- Question écrite n° 54235 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 54079 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 54219 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres. recrutement
- Question écrite n° 54117 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
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