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- Question écrite n° 1825 de M. Nicolas Dhuicq
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- Question écrite n° 19594 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 60812 de Mme Annie Le Houerou
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- Question écrite n° 54475 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 84716 de M. Jacques Cresta
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- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - Pyrénées-Orientales. moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2071 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 16/07/2014
- justice - aide juridictionnelle - réforme. financement
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