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Amendement n° 393 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3765 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 07/06/2014; Amendement de Mme Bechtel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Amendement n° 3030 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Woerth, M. Abad, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Marcangeli, M. Myard, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Rohfritsch et M. Sermier - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 625 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Christ, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Delatte et M. Philippe Armand Martin - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 47 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Bapt - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 3084 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 4 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 23/03/2015; Amendement de M. Meunier, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 2251 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Tetart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 296 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)