1514914 résultats trouvés
- Question écrite n° 56589 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56308 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Services rendus a la resistance avant l'age de seize ans. reconnaissance
- Question écrite n° 56210 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur et securite publique : personnel - Sous-prefets. vacances de postes
- Question écrite n° 56340 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
- Question écrite n° 56431 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres et masseurs kinesitherapeutes - Frais de deplacement. remboursement. harmonisation avec les professions medicales
- Question écrite n° 56452 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Circulation routiere - Signalisation - Harmonisation. marche unique
- Question écrite n° 56325 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Alsace-Lorraine. religieuses des congregations. remunerations
- Question écrite n° 56617 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Droit a reparation. maintien. marche unique
- Question écrite n° 56321 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Reeducateurs
- Question écrite n° 56439 de M. Nunzi Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Location de meubles. location de residence de tourisme. regime fiscal applicable
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