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- Question écrite n° 54047 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Travail - Contrats - Clause de non-concurrence. consequences
- Question écrite n° 54223 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement : personnel - Statut - Personnel technique de laboratoire
- Question écrite n° 54110 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 17/02/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : agroalimentaire - Canne a sucre. perspectives
- Question écrite n° 54098 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 53996 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Baux - Baux d'habitation - Vente. droit preferentiel du locataire. respect
- Question écrite n° 54035 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots et taxes - Taxe assise sur les ouvrages hydrauliques - Taxe percue au profit de l'etablissement public : voies navigables de France. prix de l'eau
- Question écrite n° 54192 de M. Daviaud Pierre-Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 54058 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation indiciaire. application
- Question écrite n° 54131 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Politique et rglementation - Paiement par virement. obligation. consequences pour les entreprises
- Question écrite n° 54065 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
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