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Question écrite n° 54223 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement : personnel - Statut - Personnel technique de laboratoire
Question écrite n° 54110 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 17/02/1992
DOM-TOM - Guadeloupe : agroalimentaire - Canne a sucre. perspectives
Question écrite n° 54098 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 17/02/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 53996 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 17/02/1992
Baux - Baux d'habitation - Vente. droit preferentiel du locataire. respect
Question écrite n° 54035 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 17/02/1992
Impots et taxes - Taxe assise sur les ouvrages hydrauliques - Taxe percue au profit de l'etablissement public : voies navigables de France. prix de l'eau
Question écrite n° 54192 de M. Daviaud Pierre-Jean
Date de dépôt : 17/02/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 54058 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 17/02/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation indiciaire. application
Question écrite n° 54131 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 17/02/1992
TVA - Politique et rglementation - Paiement par virement. obligation. consequences pour les entreprises
Question écrite n° 54065 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 17/02/1992
Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Question écrite n° 54135 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 17/02/1992
Plus-values : imposition - Immeubles - Exoneration. conditions d'attribution. residence secondaire