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- Question écrite n° 35864 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités
- Question écrite n° 91351 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 13024 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- élevage - porcs - mise aux normes. calendrier
- Question écrite n° 94801 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. accompagnement
- Question écrite n° 75593 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. organisation. missions
- Question écrite n° 71145 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. coût
- Question au Gouvernement n° 2460 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/01/2015
- environnement - protection - changement climatique. conférence internationale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2008 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 25/06/2014
- sécurité publique - catastrophes naturelles - orages de grêle. juin 2014. reconnaissance
- Question écrite n° 63155 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. réglementation
- Question écrite n° 102843 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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