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Question écrite n° 36391 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
Question écrite n° 77399 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/04/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 34537 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 33729 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 23/07/2013
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 19419 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement - programmes - langues régionales. occitan
Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 04/02/2014
impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
Question écrite n° 15350 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/01/2013
collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
Question écrite n° 59402 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 08/07/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 84279 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 07/07/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 36919 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 10/09/2013
justice - cours administratives d'appel - compétences. réforme. conséquences