1514442 résultats trouvés
- Question écrite n° 58868 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 58986 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Police - Police municipale - Statut. projet de loi. discussion au Parlement
- Question écrite n° 58876 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 58953 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Animaux - Pies - Proliferation. limitation
- Question écrite n° 58832 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Prestations familiales - Caisses - Fonctionnement
- Question écrite n° 58765 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Douanes - Agences en douane : Yonne - Sens. suppression
- Question écrite n° 58952 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Logement - Participation patronale - 1% patronal. utilisation. repartition
- Question écrite n° 58981 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs, dessinateurs et ingenieurs. statut
- Question écrite n° 58861 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58920 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. reglementation. quotas
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