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Question écrite n° 70502 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 02/12/2014
publicité - panneaux publicitaires - préenseignes. commerces de proximité. suppression. conséquences
Question écrite n° 61063 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 22/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - artisanat. promotion
Question écrite n° 44018 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 03/12/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 57071 de M. William Dumas
Date de dépôt : 10/06/2014
ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
Question écrite n° 76709 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/03/2015
sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
Question écrite n° 96167 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 31/05/2016
fonction publique territoriale - rémunérations - augmentation du point d'indice. collectivités territoriales. coût
Question écrite n° 100475 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 08/11/2016
étrangers - demandeurs d'asile - politiques communautaires
Question écrite n° 15428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/01/2013
élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. conséquences
Question écrite n° 35380 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 06/08/2013
énergie et carburants - énergies renouvelables - rapport. propositions
Question écrite n° 89541 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 29/09/2015
sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. identification. publicité. pertinence