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- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 77399 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
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- Question écrite n° 34537 de M. Xavier Bertrand
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- Date de dépôt : 23/07/2013
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- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
- Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
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- Question écrite n° 15350 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 59402 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 84279 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 36919 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 10/09/2013
- justice - cours administratives d'appel - compétences. réforme. conséquences
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