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- Question écrite n° 54217 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 54179 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. respect. sanction
- Question écrite n° 54030 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politiques communautaires - Politique sociale - Personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 54119 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 54075 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 54144 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives
- Question écrite n° 54193 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54246 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54184 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Lait et produits laitiers - Cessation d'activite - Restructuration laitiere. references communautaires. gestion
- Question écrite n° 54103 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 17/02/1992
- SNCF - Personnel - Chevaliers de la Legion d'honneur. surclassement. statistiques
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