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Question écrite n° 37329 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/09/2013
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives
Question écrite n° 10895 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 52730 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
Question écrite n° 10245 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 20/11/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 70502 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 02/12/2014
publicité - panneaux publicitaires - préenseignes. commerces de proximité. suppression. conséquences
Question écrite n° 61063 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 22/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - artisanat. promotion
Question écrite n° 44018 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 03/12/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 57071 de M. William Dumas
Date de dépôt : 10/06/2014
ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
Question écrite n° 76709 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/03/2015
sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
Question écrite n° 96167 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 31/05/2016
fonction publique territoriale - rémunérations - augmentation du point d'indice. collectivités territoriales. coût