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- Question écrite n° 32760 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 16/07/2013
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 8093 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- sports - installations sportives - normes. multiplication. conséquences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 44449 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 87828 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray
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- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3433 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 09/12/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 58010 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- formation professionnelle - apprentissage - dévalorisation
- Question écrite n° 80360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/06/2015
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - statut. fonctionnement
- Question écrite n° 88074 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
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