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- Question écrite n° 56349 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes. langues etrangeres
- Question écrite n° 56491 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiement. personnes morales de droit public. delais
- Question écrite n° 56385 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56656 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56542 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 56195 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56366 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 56560 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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