1515089 résultats trouvés
- Question écrite n° 8093 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions sociales - aides à domicile - régime fiscal et social. réforme. conséquences
- Question orale sans débat n° 19 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sports - installations sportives - normes. multiplication. conséquences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 44449 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 87828 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/09/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3433 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 09/12/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 58010 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- formation professionnelle - apprentissage - dévalorisation
- Question écrite n° 80360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/06/2015
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - statut. fonctionnement
- Question écrite n° 88074 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 175 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - assujettissement. réglementation
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