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- Date de dépôt : 28/01/2014
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- Question écrite n° 48664 de M. François Scellier
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- Question écrite n° 50067 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 68970 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports par eau - transports maritimes - ports. foyers d'accueil. marins en escale. financement
- Question écrite n° 88140 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- défense - personnel - formation des militaires. rapport parlementaire. propositions
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