1517209 résultats trouvés
- Question écrite n° 54080 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Grandes ecoles - Classes preparatoires - Ecoles d'ingenieurs. concours d'entree. maintien des deux annees
- Question écrite n° 54239 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54099 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54132 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Syndicats independants. creation
- Question écrite n° 54286 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54100 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Energie - Politique energetique - Energie eolienne. perspectives
- Question écrite n° 54224 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Fonctionnement
- Question écrite n° 54113 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement. chomeurs en fin de droit
- Question écrite n° 54199 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
- Question écrite n° 54014 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Taux - Taux majore. application. spectacles avec mort d'animal
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