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- Question écrite n° 54875 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. remboursements de frais. réglementation
- Question écrite n° 103197 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - activité agricole - saliculture. statut. perspectives
- Question écrite n° 11957 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 15599 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/01/2013
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 70453 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 02/12/2014
- politique économique - croissance - reprise économique. perspectives
- Question écrite n° 73201 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/02/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 53293 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 70058 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 29837 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 82108 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 23/06/2015
- outre-mer - drogue - Guyane. trafics de stupéfiants. lutte et prévention
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