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Question écrite n° 19594 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 26/02/2013
marchés publics - appels d'offres - réglementation. offres anormalement basses. rejet
Question écrite n° 60812 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
agriculture - sociétés - actifs agricoles. réglementation
Question écrite n° 54475 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 84716 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/07/2015
anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - Pyrénées-Orientales. moyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 2071 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 16/07/2014
justice - aide juridictionnelle - réforme. financement
Question écrite n° 80715 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 09/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 39184 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/10/2013
coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - scolaire. réglementation
Question écrite n° 71807 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 23/12/2014
formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
Question écrite n° 95833 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 17/05/2016
entreprises - délais de paiement - réglementation
Question écrite n° 53401 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 08/04/2014
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés