Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710: Date de dépôt : 03/06/2016; Amendement de M. Door, rapporteur - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Amendement n° 503 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 43 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 474 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pancher - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4977 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Orphé, M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody, M. Lurel, M. Aboubacar, M. Said, Mme Louis-Carabin, M. Premat, Mme Florence Delaunay, Mme Chapdelaine, M. Lesage, Mme Le Houerou, M. Germain, Mme Alaux, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Olive, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun et M. Touraine - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 341 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Daniel et Mme Zanetti - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 125 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 236 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Door et M. Perrut - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 123 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Le Dain, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch et M. Valax - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 692 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)