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- Question écrite n° 30034 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 86111 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
- Question écrite n° 36447 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 38063 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 42411 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
- Question écrite n° 68888 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/11/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 62237 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/07/2014
- télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins
- Question écrite n° 92523 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 71523 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- sports - manifestations sportives - places disponibles. accès du grand public. mesures
- Question écrite n° 75880 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
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