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- Question écrite n° 53726 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Communes - Personnel - Decret no 91-298 du 20 mars 1991. champ d'application. emplois permanents a temps non complet
- Question écrite n° 53852 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- DOM-TOM - Reunion : grandes ecoles - Ecole militaire preparatoire. maintien
- Question écrite n° 53959 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53967 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53700 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Divorce - Reglementation - Code civil, article 310. droit international. compatibilite. cas d'espece
- Question écrite n° 53725 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Retraite anticipee en faveur des femmes ayant eleve trois enfants. statistiques
- Question écrite n° 53687 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
- Question écrite n° 53939 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement - Education specialisee - Fonctionnement. reeducateurs
- Question écrite n° 53825 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Recherche - ORSTOM - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 53770 de M. Clert Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Ingenieurs territoriaux
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