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Question écrite n° 53726 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/02/1992
Communes - Personnel - Decret no 91-298 du 20 mars 1991. champ d'application. emplois permanents a temps non complet
Question écrite n° 53852 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 10/02/1992
DOM-TOM - Reunion : grandes ecoles - Ecole militaire preparatoire. maintien
Question écrite n° 53959 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
Question écrite n° 53967 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 10/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 53700 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 10/02/1992
Divorce - Reglementation - Code civil, article 310. droit international. compatibilite. cas d'espece
Question écrite n° 53725 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Retraite anticipee en faveur des femmes ayant eleve trois enfants. statistiques
Question écrite n° 53687 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 10/02/1992
Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
Question écrite n° 53939 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 10/02/1992
Enseignement - Education specialisee - Fonctionnement. reeducateurs
Question écrite n° 53825 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 10/02/1992
Recherche - ORSTOM - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 53770 de M. Clert Andr�
Date de dépôt : 10/02/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Ingenieurs territoriaux