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- Question écrite n° 28203 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 4528 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 18/09/2012
- économie sociale - mutuelles - revendications
- Question écrite n° 26421 de M. Gilbert Collard
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- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Afrique du nord. internement administratif. indemnisation
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- Question écrite n° 49912 de M. Denis Baupin
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- Question écrite n° 34702 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 80688 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 02/06/2015
- urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. perspectives
- Question écrite n° 70130 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 02/12/2014
- aménagement du territoire - structures administratives - conférence territoriale de l'action publique. composition
- Question écrite n° 38390 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/09/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 27964 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
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