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Question écrite n° 58533 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 08/06/1992
Police - Fonctionnement : Nord - Effectifs de personnel. inspecteurs
Question écrite n° 58543 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 08/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Montant. information des assures
Question écrite n° 58643 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 58547 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Reseaux d'aides specialisees. moyens. psychologues scolaires. statut
Question écrite n° 58694 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 08/06/1992
Apprentissage - Politique et reglementation - Perspectives
Question écrite n° 58614 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 08/06/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 58617 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 08/06/1992
Pensions de reversion - Taux - Revalorisation
Question écrite n° 58644 de M. Cazenave Ren�
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58742 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
Question écrite n° 58659 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 08/06/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites