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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56243 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56398 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56258 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56267 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56386 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56514 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Entreprises - PME - Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56437 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Hotellerie independante. concurrence des grandes chaines hotelieres
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