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- Question écrite n° 53908 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 53768 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Entreprises - PME - Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53838 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
- Question écrite n° 53971 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Travailleurs sociaux. revendications
- Question écrite n° 53943 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
- Question écrite n° 53830 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Proviseurs. remuneration
- Question écrite n° 53878 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Agriculture - Politique agricole - Negociations internationales. GATT
- Question écrite n° 53769 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 53839 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
- Question écrite n° 53723 de Mme Bouchardeau Huguette
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Foyers de jeunes travailleurs. paiement
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